Conditions générales de ventes Welkin & Meraki
Le Groupe WELKIN & MERAKI est composé notamment des sociétés suivantes :
- WELKIN & MERAKI PARIS LA DÉFENSE TRINITY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé au 1 B Place de la Défense 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 900 669 797 RCS Nanterre,
- WELKIN & MERAKI PARIS ARR 16 ETOILE SARL, SARL unipersonnelle au capital social de 5 000 000 €, dont le siège social est situé au 121 avenue de Malakoff 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 842 680 316 RCS Paris,
- WELKIN & MERAKI PARIS ARR. 8TH FAUBOURG, SARL unipersonnelle au capital social de 1 600 000 €, dont le siège social est situé au 37-39 rue de Surène 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 851 877 159 RCS Paris,
- WELKIN & MERAKI EINDHOVEN CENTRAL STATION, B.V. au capital de 50 000€ dont le siège est situé au 33 Emmasingel, 5611AZ Eindhoven, immatriculée au registre du commerce Néerlandais sous le numéro 72210346,
- WELKIN & MERAKI EU BRUSSELS THE ARTIST, société au capital de 250 000€ dont le siège est situé au 6 Kunstlaan, 1210 Sint-Joost-ten-Node, immatriculée au registre du commerce Belge sous le numéro 0701786684.
Ces sociétés exploitent toutes à l’adresse de leur siège social, des locaux au sein desquels elles fournissent des prestations de mise à disposition de bureaux, d’espaces de travail et de salles de réunion (les « Centres WELKIN & MERAKI »).
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre, d’une part, toute personne souscrivant, à titre exclusivement professionnel, aux services proposés par le biais du site welkinandmeraki.com (le « Site ») soit pour ses propres besoins (le « Client ») soit pour les besoins d’une ou plusieurs tierces personnes (les « Bénéficiaires »), et d’autre part, la société du groupe WELKIN & MERAKI indiquée ci-dessus qui exploite le Centre WELKIN & MERAKI choisi par le Client (« l’Exploitant »).
L’Exploitant et le Client peuvent être désignés ci-après ensemble les « Parties » ou séparément une « Partie ».
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Exploitant s’engage à fournir les services souscrits par le Client, au sein du Centre WELKIN & MERAKI choisi par ce dernier et plus amplement décrit sur le Site.
Toute réservation effectuée par le biais du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client se porte fort du respect par le Bénéficiaire des dispositions des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont complétées par le règlement intérieur propre à chaque Centre WELKIN & MERAKI (le « Règlement Intérieur ») avec lequel elles forment un tout indivisible (le « Contrat »).
1. Description des Services réservables en ligne
1.1. Description des Services réservables en ligne
Les services pouvant faire l’objet d’une réservation et d’un paiement en ligne proposés au sein des Centres WELKIN & MERAKI (les « Services ») comprennent les prestations indiquées ci-après.
1.1.1. Bureau à la Journée
Le Service « Bureau à la Journée » permet de bénéficier d’un bureau dans un espace privé pour une demi-journée ou une journée, aux horaires d’ouverture du Centre WELKIN & MERAKI sélectionné.
1.1.2. Coworking à la Journée
Le Service « Coworking à la Journée » permet de bénéficier d’un bureau dans un espace de coworking pour une demi-journée ou une journée, aux horaires d’ouverture du Centre WELKIN & MERAKI sélectionné.
1.1.3. Salle de Réunion
Le Service « Salle de Réunion » permet de bénéficier d’une salle de réunion pour un nombre de participants déterminé et pour une durée déterminée, aux horaires d’ouverture du Centre WELKIN & MERAKI sélectionné.
Ce Service permet également de commander lors de la réservation, des services de restauration sur place petit-déjeuner, snacks et lunch pour le nombre de participants choisi.
Ce Service permet en outre de bénéficier des services suivants pendant toute la durée souscrite :
– Un équipement high-tech : écran 65 pouces pour les présentations,
– Un téléphone avec l’option téléconférence,
– Un paper board en papier recyclé, avec marqueurs,
– Un agencement des espaces personnalisé,
– Une réception et accueil.
1.1.4. Bureau Virtuel
Le Service « Bureau Virtuel » permet de bénéficier d’une domiciliation à une adresse prestigieuse pour une durée d’un à trois mois.
Ce Service permet en outre de bénéficier des services suivants pendant toute la durée souscrite, aux horaires d’ouverture du Centre WELKIN & MERAKI sélectionné :
– Un coffre-fort, pour les affaires et documents du Bénéficiaire,
– Une ligne téléphonique dédiée,
– La prise en charge des messages du Bénéficiaire, transfert et réponse à ses appels, selon ses instructions,
– La gestion du courrier et des colis du Bénéficiaire,
– L’accès aux évènements professionnels et de networking organisés par l’Exploitant,
– La réservation simple des salles de réunion, bureau à la journée ou espace coworking.
1.1.5. Coworking Corporate
Le Service « Coworking Corporate » permet de bénéficier d’un espace de travail dans un espace de coworking situé dans le Centre WELKIN & MERAKI sélectionné, pour une durée d’un à trois mois, accessible 24/24h et 7/7 jours.
Ce Service permet en outre de bénéficier des services suivants pendant toute la durée souscrite :
– Un coffre-fort, pour les affaires et documents du Bénéficiaire,
– Une ligne téléphonique dédiée,
– La prise en charge des messages du Bénéficiaire, transfert et réponse à ses appels, selon ses instructions,
– La gestion du courrier et des colis du Bénéficiaire,
– L’accès aux évènements professionnels et de networking organisés par l’Exploitant,
– L’accès gratuit aux espaces de coworking de tous les Centres WELKIN & MERAKI et de tous les centres d’affaires exploités sous l’enseigne INDUSTRIOUS dans le monde, à concurrence de 5 jours par mois,
– L’accès aux parties communes de tous les sites WELKIN & MERAKI dans le monde,
– La fourniture de petits-déjeuners et collations.
1.2. Prestations communes à tous les Services
Les Services comprennent tous l’ensemble des prestations décrites ci-après :
– L’accès aux espaces de travail mis à disposition dans le cadre des Services souscrits (les « Espaces de Travail »), équipés de chauffage et de climatisation,
– L’entretien régulier des espaces de travail selon les modalités usuelles, notamment pour le ménage,
– L’accès aux espaces de cuisine en libre-service équipés et consommation des boissons (café, thé et eau) mises à disposition,
– Le Wi-Fi très haut débit et sécurisé.
1.3. Prestations Supplémentaires
Le Client et/ou le Bénéficiaire pourront bénéficier de services supplémentaires, non inclus dans les Services, lesquels seront fournis par l’Exploitant, en contrepartie d’une rémunération complémentaire (les « Prestations Supplémentaires »), tels que :
– Parking sécurisé,
– Service d’impression, copie, fax,
– Cuisines, services de restauration et de bar (le cas échéant).
Ces Prestations Supplémentaires pourront être commandées au sein du Centre WELKIN & MERAKI concerné, et seront facturées par l’Exploitant selon les tarifs et conditions en vigueur applicables au sein du Centre WELKIN & MERAKI concerné. Les Prestations Supplémentaires souscrites par le Client et/ou le Bénéficiaire seront réglées directement par ces derniers au sein du Centre WELKIN & MERAKI concerné.
2. Modalités de Réservation
2.1. Création d’un compte
Toute réservation de Services par le biais du Site suppose la création par le Client d’un compte sur le Site (le « Compte Client ») et nécessite la fourniture des informations suivantes :
– Nom et adresse du Client,
– Nom et courriel de la personne effectuant la réservation,
– N° de TVA du Client.
L’accès au Compte Client est effectué par le biais d’un login et d’un mot de passe qui sont sous la seule et entière responsabilité du Client étant précisé que toute réservation effectuée à l’aide du login et du mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par le Client.
2.2. Sélection des Services – Validation de la commande
Le Client sélectionne lors de sa réservation le Service de son choix en précisant :
– Le Centre WELKIN & MERAKI concerné,
– La date et la durée concernées,
– Le nombre de personnes concernées,
– Les prestations de restauration souhaitées s’agissant du Service Salle de Réunion.
La réservation ne sera définitive qu’après acceptation par le Client des Conditions Générales, validation du récapitulatif de sa réservation et encaissement par l’Exploitant de l’intégralité du prix correspondant à la réservation.
L’Exploitant adressera au Client, après validation de sa réservation, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.
3. Prix et Modalité des paiements
3.1. Prix
Le prix est calculé automatiquement par le biais du Site lors de la demande de réservation, en fonction du Centre WELKIN & MERAKI sélectionné, de la durée du Service souscrit et du nombre de personnes concernées, ainsi que des services de restauration commandés le cas échéant.
Le prix correspondant au Service souscrit est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises sur le formulaire de réservation rempli par le Client et soumis à l’acceptation de ce dernier.
3.2. Paiement
Les Services sont payables comptant, en euros, lors de la réservation par carte bancaire (Carte Bleue, VISA). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D sécure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d’expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
3.3. Facture
La facture correspondant aux Services souscrits par le Client lui est adressée à l’adresse email renseignée par ce dernier.
b. Modification ou suppression de votre Membre principal ou Signataire autorisé. Un Signataire autorisé a généralement l’autorité pour apporter des changements au présent Contrat ou pour le résilier, conformément aux règles énoncées à l’article 5. Un Membre principal va généralement servir de point de contact principal pour Welkin & Meraki, pour les sujets qui impliquent vos Membres, l’Espace de bureaux physique ou les Locaux. Nous serons autorisés à considérer les communications envoyées au Signataire autorisé ou du Membre principal ou venant de lui comme une notification vers ou de la Société membre en question. Cependant, un représentant légal de la Société membre en question (ci-après le « Représentant légal ») aura l’autorité pour passer outre la demande d’un Signataire autorisé ou d’un Membre principal, le cas échéant, pour autant que nous recevions une telle demande dans les 24 heures qui suivent la demande du Signataire autorisé ou du Membre principal. Nous serons en droit de demander des informations raisonnables pour confirmer qu’une personne prétendant être un Représentant légal l’est réellement et d’exercer notre pouvoir discrétionnaire pour déterminer si un poste particulier constitue un « Représentant légal ».
Un Représentant légal aura également l’autorité de supprimer ou de remplacer la personne agissant en qualité de Signataire autorisé et/ou de Membre principal. Sauf si nous recevons des instructions du Signataire autorisé ou du Représentant légal, si la personne désignée comme Membre principal cesse de fournir ses services à la Société membre ou cesse d’utiliser régulièrement l’Espace de bureaux, nous ferons appel à notre jugement raisonnable pour désigner un Membre principal de remplacement.
4. Durée
4.1. Durée du Service
La réservation est ferme et définitive dès sa validation par l’Exploitant, sous réserve des dispositions prévues à l’article 5 ci-après relative à l’annulation.
Le Service est souscrit par le Client pour la durée indiquée par ce dernier sur le formulaire de réservation et précisée dans le récapitulatif de sa réservation (la « Durée du Service »).
La Durée du Service commence à la date et à l’heure indiquées par le Client (la « Date de Début du Service »), et prend fin à la date et à l’heure indiquées par le Client (la « Date de Fin du Service ») dans le cadre de la réservation par le biais du Site.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite prolonger le Service à l’issue de la Date de Fin du Service, il lui appartient soit de faire une nouvelle réservation par le biais du Site, soit de se rapprocher de la Réception.
4.2. Suspension – Résiliation des Services
En cas d’inexécution contractuelle du Client ou de l’un de ses Bénéficiaires ou invités, l’Exploitant se réserve la possibilité de suspendre et/ou de résilier les Services, en tout ou partie, en ce compris l’accès à l’Espace de Travail, après l’expiration d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure, adressée par tout moyen, y compris par email, de mettre un terme au manquement contractuel (la « Mise en Demeure de Suspension »).
En cas de suspension ou de résiliation du Service, la totalité des sommes versées par le Client demeure acquise à l’Exploitant.
4.3. Obligation du Client à l’expiration de la Durée du Service
Le Client s’engage à ce qu’à l’expiration de la Durée du Service, le Bénéficiaire :
– libère l’intégralité des Espaces de Travail mis à sa disposition et ce au plus tard à l’heure de fermeture du Centre WELKIN & MERAKI concerné,
– restitue ses badges d’accès le cas échéant auprès de la Réception,
– règle auprès de la Réception toute facture relative à des Prestations Supplémentaires souscrites pendant la Durée du Service,
– communique à la Réception ses instructions, le cas échéant, pour le suivi de son courrier.
5. Annulation
Le Client peut annuler sans frais toute réservation de Service souscrite en ligne, à condition que cette annulation soit effectuée par email adressé à julie@welkinandmeraki.com dans les 4 heures suivant la validation de la réservation concernée, à l’exception des réservations portant sur des Services ayant une date de Début de Service correspondant au jour de la réservation.
Par ailleurs, le Client peut annuler le Service Salle de Réunion et obtenir le remboursement de tout ou partie du prix payé lors de la réservation, en fonction de la capacité de la salle de réunion et de la date d’annulation, dans le strict respect des conditions indiquées ci-après :
| Capacité de la salle de réunion | Date d’annulation | Remboursement |
|---|---|---|
| 1-10 personnes | Au plus tard 7 jours avant la date de Début de Service | 100% du prix payé par le Client |
| 1-10 personnes | De 4 à 6 jours avant la date de Début de Service | 50% du prix payé par le Client |
| 1-10 personnes | Moins de 4 jours avant la date de Début de Service | Aucun remboursement |
| 11-20 personnes | Au plus tard 14 jours avant la date de Début de Service | 100% du prix payé par le Client |
| 11-20 personnes | De 7 à 13 jours avant la date de Début de Service | 50% du prix payé par le Client |
| 11-20 personnes | Moins de 7 jours avant la date de Début de Service | Aucun remboursement |
| 21 personnes et plus | Au plus tard 20 jours avant la date de Début de Service | 100% du prix payé par le Client |
| 21 personnes et plus | Moins de 20 jours avant la date de Début de Service | Aucun remboursement |
| 21 personnes et plus | Moins de 7 jours avant la date de Début de Service | Aucun remboursement |
Il est précisé, s’agissant des conditions indiquées ci-dessus que :
– Si la réservation porte sur plusieurs jours et/ou sur des jours consécutifs, la politique d’annulation s’applique à chaque jour distinct de la réservation,
– Le nombre de jours indiqué dans les règles de la période d’annulation ci-dessus sont des jours ouvrables (du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00) en fonction du pays et de l’emplacement du Centre WELKIN & MERAKI concerné où se trouve la salle de réunion,
– Le nombre de jours de notification ne comprend pas le jour de la réservation elle-même.
L’annulation de tout ou partie des Services par le Client en dehors des cas précités ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’Exploitant, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Dans l’hypothèse où l’Exploitant ne serait pas en mesure de fournir tout ou partie des Services au Client, il s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, et à faire ses meilleurs efforts pour que les Services souscrits soient fournis au sein d’un autre Centre WELKIN & MERAKI situés dans la même ville que le Centre WELKIN & MERAKI sélectionné. A défaut, l’Exploitant s’engage à rembourser au Client l’intégralité de sommes perçues au titre des Services annulés.
6. Accès aux Espaces de Travail
L’accès aux Espaces de Travail mis à disposition dans le cadre des Services souscrits en ligne est autorisé aux Bénéficiaires pendant toute la Durée du Service, pendant les jours et les horaires d’ouverture du Centre WELKIN & MERAKI concerné.
Les Bénéficiaires doivent se présenter au personnel assurant la réception au sein du Centre WELKIN & MERAKI concerné (la « Réception ») et se conformer aux instructions fournies par ce dernier.
Dans le cadre de la souscription au Service « Coworking Corporate », les Bénéficiaires se verront remettre par la Réception à la date de Début du Service un badge nominatif permettant l’accès aux Espaces de Travail réservés par le Client.
Les badges devront être restitués à la Réception à l’expiration de la Durée du Service. A défaut de restitution, chaque badge sera facturé au Client pour le prix forfaitaire de 50 euros HT.
7. Obligations du Client
7.1. Respect du statut et de la destination de l’Espace de Travail
L’Espace de Travail demeure sous le contrôle exclusif de l’Exploitant et le Client ne saurait revendiquer de quelque manière que ce soit l’existence d’un quelconque contrat de bail que ce soit de nature civile ou commerciale.
Le Client s’engage à ne bénéficier des Services souscrits et plus précisément de l’Espace de Travail que pour ses activités professionnelles à l’exclusion de toute autre activité de quelque nature que ce soit.
7.2. Conditions d’utilisation des Centres WELKIN & MERAKI et des Espaces de Travail
Le Client déclare connaître les conditions d’utilisation du Centre WELKIN & MERAKI concerné par les Services qu’il a souscrits et des Espaces de Travail et accepte notamment :
− De les faire connaître et appliquer par les Bénéficiaires et le cas échéant ses invités, le Client demeurant responsable de leurs manquements,
− De jouir et utiliser paisiblement des espaces communs et de l’Espace de Travail de manière à se comporter de manière courtoise et ne gêner en aucune manière les autres clients de l’Exploitant,
− De s’engager à ce qu’aucune activité illégale ne soit exploitée dans le Centre WELKIN & MERAKI concerné, les sites du groupe Industrious et notamment dans l’Espace de Travail,
− De s’engager à ne pas dénigrer WELKIN & MERAKI ou les autres clients ou membres,
− Que les moyens d’accès confiés au Client et à ses Bénéficiaires, notamment les clés, cartes d’accès et autres moyens permettant d’accéder physiquement au Centre WELKIN & MERAKI ou aux Espaces de Travail, sont la propriété exclusive de l’Exploitant,
− D’être responsable de tout désordre dans l’Espace de Travail causé par ses Bénéficiaire ou invités,
− D’être responsable, pour l’ensemble des Bénéficiaires ou invités, des détériorations qui seraient causées sur le Centre WELKIN & MERAKI, dans les espaces communs ou l’Espace de Travail et s’engage à se voir imputer l’ensemble du coût de remise en état des locaux, réparation ou de remplacement du mobilier, des équipements ou des objets, notamment en cas de perte ou de vol,
− De s’engager à ce que l’ensemble de ses Bénéficiaires soient majeurs,
− De s’engager à signaler dans les meilleurs délais toute détérioration, désordre, perte ou vol,
− De s’engager à ne pas utiliser les ascenseurs réservés aux personnes pour les transports de colis volumineux, sauf accord express et préalable de l’Exploitant,
− Que les espaces communs servent à tous les Clients, leurs Bénéficiaires et invités, sauf exception spécifique décidée par l’Exploitant, notamment en cas de privatisation exceptionnelle, et sont à utiliser temporairement et ne peuvent pas être utilisés comme un lieu de travail quotidien et continu,
− A ne pas réaliser de travaux ou procéder à des aménagements dans les Espaces de Travail ou plus généralement dans le Centre WELKIN & MERAKI et notamment, sans que ce soit exhaustif, à percer les murs, notamment pour des fixations, installer des antennes ou tout autre équipement. L’Exploitant se réserve de faire réaliser tous les travaux de remise en état nécessaires, dont le coût serait imputé en totalité au Client, suites aux travaux ou aménagements effectués par le Client,
− S’assurer que les appareils informatiques des Bénéficiaires ou des invités sont exempts de programmes malveillants, virus, logiciels espions, chevaux de Troie ou de tout ce qui est conçu pour effectuer des opérations malveillantes, hostiles et/ou intrusives. L’Exploitant se réserve le droit d’exclure de ses réseaux tout appareil qui constituerait une menace pour les réseaux ou leurs utilisateurs jusqu’à ce que la menace soit écartée ; le Client se verra imputer l’ensemble des conséquences, notamment financières, de désordres causés à ce titre,
− S’engager à ne pas utiliser le Centre WELKIN & MERAKI, les autres sites du groupe Industrious ou l’Espace de Travail, pour des photographies ou des vidéos en vue d’une diffusion sans l’autorisation expresse et préalable de l’Exploitant,
− S’engager à ne pas utiliser le Centre WELKIN & MERAKI ou l’Espace de Travail comme un comptoir de vente au détail, un cabinet médical ou un lieu de quelque nature que ce soit impliquant les visites du public,
− S’engager à ne pas utiliser les services de courrier ou de livraison à des fins frauduleuses ou illégales,
− S’engage à ce que ses Bénéficiaires et invités déclinent leur identité à l’accueil du Centre WELKIN & MERAKI,
− S’engage à ce qu’aucun équipement, matériel ou objet dangereux ne soit apporté dans les espaces communs du Centre WELKIN & MERAKI ou de tout site exploité par le groupe Industrious, en ce compris l’Espace de Travail,
− S’engage à souscrire toute police d’assurance garantissant son activité sur le Site pour lui, ses préposés et tiers.
Par ailleurs, le Client s’engage, à titre personnel et pour ses Bénéficiaires et invités, à :
− Conserver l’Espace de Travail et les espaces communs dans le même état que lors de leur mise à disposition,
− Ne pas utiliser les espaces comme lieu de déballage ou espace de stockage (y compris des produits inflammables, des substances toxiques ou des produits périssables),
− Ne pas avoir d’activités dans les couloirs, à la réception ou dans tout autre espace que l’Espace de Travail, sans autorisation expresse et préalable de l’Exploitant,
− Toujours fermer les portes des couloirs et/ou de la sortie, afin de garantir la sécurité du Centre WELKIN & MERAKI,
− S’interdire d’encombrer les lieux de passage et notamment les accès aux sorties,
− Laisser le personnel de l’Exploitant et les entreprises intervenant à sa demande accéder aux Espaces de Travail, à tout moment,
− Ne pas installer d’équipements propres tels que chauffage, frigo, machine à café, photocopieuse…,
− Ne pas fumer dans le Centre WELKIN & MERAKI, y compris, mais sans s’y limiter, les Espaces de Travail, les espaces communs, les toilettes, le bar et le restaurant, l’auditorium et les salles de réunion.
8. Garanties – Responsabilité
L’Exploitant garantit au Client la fourniture des Services réservés en conformité avec les dispositions des présentes Conditions Générales.
L’Exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la continuité des Services mais ne pourra en aucune manière être tenu responsable d’une suspension des Services, sauf en cas de faute avérée ou négligence avérée de sa part. Notamment, l’Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture dans la continuité des Services qui dépendrait de tiers (internet, téléphonie, coupure d’électricité…).
Lorsque les Services souscrits incluent la réception des courriers et colis, ceux-ci sont réceptionnés par la Réception, sans que l’Exploitant puisse voir sa responsabilité engagée au titre de leur contenu, pertes ou détériorations.
Lorsque les Services souscrits incluent la mise à disposition d’une ligne téléphonique dédiée, l’Exploitant en reste propriétaire et la refacturation du coût de l’abonnement et des appels sera imputée au Client selon les tarifs applicables.
En cas de souscription de Prestations Supplémentaires incluant des emplacements de stationnement, ceux-ci peuvent être utilisés par le Client et les Bénéficiaires, à l’exclusion de toute autre personne, pour le stationnement d’un véhicule dûment assuré et ne peut pas avoir une autre utilisation, notamment de stockage. Les véhicules GPL ne sont pas autorisés dans le parking.
L’Exploitant décline toute responsabilité quant à des pertes ou vols au sein du Centre WELKIN & MERAKI concerné.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Exploitant serait engagée par le Client ou le Bénéficiaire pour tout dommage subi dans le cadre du présent Contrat, le montant que l’Exploitant pourrait être amené à verser ne pourra en aucune manière dépasser le montant encaissé par l’Exploitant au titre des Services qui ont été souscrits par le Client et qui sont à l’origine du dommage.
9. Notifications
Toute notification destinée à l’Exploitant dans le cadre du présent Contrat doit être adressée à julie@welkinandmeraki.com.
Toute notification destinée au Client ou aux Bénéficiaires dans le cadre du présent Contrat doit être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte Client.
Toutes notifications adressées dans les conditions précitées sont valables et opposables à leurs destinataires.
10. Lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption
Le Client déclare et garantit, à titre personnel et pour ses Bénéficiaires, que les activités sont exercées de manière éthique et conformément à toutes les lois, notamment les lois qui interdisent la corruption commerciale et le blanchiment d’argent (ci-après les « Lois de lutte contre le blanchiment d’argent ») et que tous les fonds en paiement des sommes dues au titre du présent Contrat proviennent de sources légales, conformément aux dispositions des Lois de lutte contre le blanchiment d’argent. Le Client s’engage à transmettre à l’Exploitant toute information qui serait demandée dans le cadre des Lois de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le Client déclare, à titre personnel et au nom de ses Bénéficiaires, directeurs, représentants légaux, employés, agents, sous-traitants ou n’importe quelle autre personne agissant au nom du Client, (i) n’a pas, directement ou indirectement, offert, payé, donné, promis ou autorisé directement ou indirectement le paiement de toute somme, don ou bien de valeur à un fonctionnaire ou une entité commerciale ou à un employé ou représentant de l’Exploitant dans le but d’influencer un acte ou une décision du fonctionnaire ou de l’entité commerciale dans sa qualité officielle, d’obtenir un avantage injustifié notamment dans l’exécution du Contrat. Aux fins de cette section, le terme « fonctionnaire » signifie un agent, un employé ou une personne agissant dans une qualité officielle pour toute agence ou tout service du gouvernement, y compris des entreprises qui sont la propriété de l’État ou qui sont contrôlées par lui, et des organisations publiques internationales, ainsi qu’un parti politique ou un de ses représentants ou un candidat à un poste politique.
11. Traitement des données
Les Parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives résultant de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation sur les Données Personnelles ») et à respecter toutes les prescriptions applicables à leurs activités respectives émanant d’une autorité de contrôle compétente.
En particulier, chaque Partie convient qu’elle agit en qualité de Responsable de Traitement autonome au sens de la Législation sur les Données Personnelles pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Contrat.
Chaque Partie garantit à l’autre qu’elle prend toutes mesures requises par la Législation sur les Données Personnelles, notamment s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel.
L’éditeur du Site, la société de droit luxembourgeois WELKIN & MERAKI S.A., (« l’Editeur du Site ») recueille, traite, transfère et sécurise les données personnelles du Client et des Bénéficiaires et les communique à l’Exploitant, notamment pour les besoins de la fourniture des Services, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité et de Cookies figurant sur le Site et, en tout état de cause, conformément à la Législation sur les Données Personnelles toutes les lois de protection des données en vigueur. Le Client est responsable de la parfaite information de ses Bénéficiaires sur le traitement de ses données personnelles, sans que l’Exploitant puisse voir sa responsabilité recherchée à ce titre.
L’Editeur du Site communique les données personnelles du Client et des Bénéficiaires, également à l’ensemble des Exploitants, lesquels sont susceptibles d’être amenés à fournir des Services au Client et aux Bénéficiaires, et ce conformément aux modalités de la Politique de confidentialité et de Cookies figurant sur le Site et, en tout état de cause, conformément à la Législation sur les Données Personnelles toutes les lois de protection des données en vigueur.
L’Exploitant attire l’attention du Client et des Bénéficiaires sur le fait que des caméras ont été installées dans les Centres WELKIN & MERAKI dans le respect de la réglementation. Les images des caméras sont traitées dans le but de sécuriser et protéger les locaux et ses occupants, notamment pour prévenir des vols. L’Exploitant enregistre généralement les images des caméras de surveillance et les conserve pendant une période d’un mois, délai éventuellement prolongé si les images enregistrées sont utiles pour prouver des actions visant à prouver un crime (éventuel) ou une nuisance (éventuelle), pour prouver un dommage ou pour identifier le délinquant, le perturbateur, le témoin ou la victime.
Le Client s’engage, en tant que de besoin pour la fourniture des Services, à informer les Bénéficiaires du transfert de leurs données à caractère personnel à l’Exploitant et des conditions dans lesquelles l’Exploitant s’engage à assurer la confidentialité de ces données détaillées dans la Politique de confidentialité figurant sur le Site.
12. Résolution des conflits
Le présent Contrat et le Règlement Intérieur sont soumis au droit français.
En cas de désaccord entre l’Exploitant et le Client et/ou un de ses Bénéficiaires, les Parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable.
En l’absence d’accord, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître de l’ensemble des différends au titre du Contrat, en ce compris sa validité, son exécution ou sa fin.
Les Parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives résultant de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation sur les Données Personnelles ») et à respecter toutes les prescriptions applicables à leurs activités respectives émanant d’une autorité de contrôle compétente.
En particulier, chaque Partie convient qu’elle agit en qualité de Responsable de Traitement autonome au sens de la Législation sur les Données Personnelles pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Contrat.
Chaque Partie garantit à l’autre qu’elle prend toutes mesures requises par la Législation sur les Données Personnelles, notamment s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel.
L’éditeur du Site, la société de droit luxembourgeois WELKIN & MERAKI S.A., (« l’Editeur du Site ») recueille, traite, transfère et sécurise les données personnelles du Client et des Bénéficiaires et les communique à l’Exploitant, notamment pour les besoins de la fourniture des Services, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité et de Cookies figurant sur le Site et, en tout état de cause, conformément à la Législation sur les Données Personnelles toutes les lois de protection des données en vigueur. Le Client est responsable de la parfaite information de ses Bénéficiaires sur le traitement de ses données personnelles, sans que l’Exploitant puisse voir sa responsabilité recherchée à ce titre.
L’Editeur du Site communique les données personnelles du Client et des Bénéficiaires, également à l’ensemble des Exploitants, lesquels sont susceptibles d’être amenés à fournir des Services au Client et aux Bénéficiaires, et ce conformément aux modalités de la Politique de confidentialité et de Cookies figurant sur le Site et, en tout état de cause, conformément à la Législation sur les Données Personnelles toutes les lois de protection des données en vigueur.
L’Exploitant attire l’attention du Client et des Bénéficiaires sur le fait que des caméras ont été installées dans les Centres WELKIN & MERAKI dans le respect de la réglementation. Les images des caméras sont traitées dans le but de sécuriser et protéger les locaux et ses occupants, notamment pour prévenir des vols. L’Exploitant enregistre généralement les images des caméras de surveillance et les conserve pendant une période d’un mois, délai éventuellement prolongé si les images enregistrées sont utiles pour prouver des actions visant à prouver un crime (éventuel) ou une nuisance (éventuelle), pour prouver un dommage ou pour identifier le délinquant, le perturbateur, le témoin ou la victime.
Le Client s’engage, en tant que de besoin pour la fourniture des Services, à informer les Bénéficiaires du transfert de leurs données à caractère personnel à l’Exploitant et des conditions dans lesquelles l’Exploitant s’engage à assurer la confidentialité de ces données détaillées dans la Politique de confidentialité figurant sur le Site.
